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Nouvelles et avis du Programme des biens non réclamés. Pour en savoir plus.

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Déclarer des biens non réclamés

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À propos

  • Fonctionnement du programme
  • Comment éviter que votre argent ne soit présumé non réclamé
  • Fraudes et escroqueries
  • Dispositions législatives

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Retrouver l’argent oublié quelque part.

Chaque année, des milliers de dollars ne sont pas réclamés au Nouveau-Brunswick. Ce sont des fonds qui dorment dans un compte de caisse populaire, des chèques non encaissés, des dépôts de garantie, etc. 

 

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Vérifier l’état de traitement d’une réclamation ou téléverser des documents à l’appui de votre réclamation.

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Comment fonctionne le programme

Obtenir de l’information sur le Programme des biens non réclamés du Nouveau-Brunswick.

Pour en savoir plus

 

Commencer une déclaration

Ouvrez une session pour déclarer les biens non réclamés détenus par votre entreprise, votre organisation ou votre entité gouvernementale.

Déclaration du détenteur

37 millions de dollars attendent d’être réclamés

Plus de 2,5 millions de dollars remis à leurs propriétaires légitimes

La Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick gère le Programme des biens non réclamés de la province. Nous travaillons avec les détenteurs de biens non réclamés, comme les entreprises et les entités du secteur public, pour restituer ces biens aux propriétaires légitimes. 

 Base de données des biens non réclamés

Consultez notre base de données pour chercher un bien et gérer votre réclamation.

 Fraudes et escroqueries

Méfiez-vous des courriels suspects qui prétendent que vous avez de l’argent oublié quelque part. Renseignez-vous sur les fraudes et les escroqueries.

 Information à l’intention du détenteur

Renseignez-vous sur vos obligations de déclaration des biens non réclamés au programme.

 Nouvelles et alertes

Obtenez les nouvelles et les alertes de la Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick au sujet du programme.

 Législation sur les biens non réclamés

 FAQ à l’intention du réclamant

Apprenez-en plus sur la façon de retrouver votre argent et de présenter une réclamation.

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